Présentation
Avant
- Service Médical Autonome TEPF (Total E&P France)
- Service Interentreprise de site à compétence fermée créé en 2009 (association de droit privé à but non lucratif de type loi 1901)
- 5 membres fondateurs
- 4 plateformes industrielles
Aujourd'hui
- Compétence géographique élargie
- 23 adhérents – secteur industriel exclusif
- Sites classés Seveso 3 niveau haut
- 2800 salariés
Spécificités
- Expertise dans le domaine de la Chimie Industrielle – lourde ou fine
- 23 entreprises sur 24 sont de ce secteur
- Rythme de travail en équipes successives alternantes avec équipe de nuit prédominant
- Majorité d’adhérents issus de grands groupes industriels
- Politique en hygiène industrielle, santé et sécurité définie par les Sièges de ces groupes
- Service HSE structuré et expert
Service d’Urgence 24x24 adossé au Service de Santé au Travail
Poste Médical Avancé intégré dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques des lotis des plateformes (Directive SEVESO3, Loi nationale « Risques ».
Protocoles d’intervention validés par le SAMU 64.
Médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers (C. trav, art. L4622-3).
Les médecins du travail mènent différentes actions :
Sur le milieu du travail : auprès des entreprises adhérentes, les médecins du travail réalisent des campagnes d’informations et des enquêtes, visitent les lieux de travail… ce qui leur permet de préconiser des améliorations des conditions de travail.
Ils apportent leur expertise aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants en les renseignant sur la nature des risques identifiés.
En consultation : les médecins du travail suivent l’état de santé de chaque salarié.
Et aussi : les médecins du travail consacrent également une partie de leur temps à la veille sanitaire, participent à des études, recherches et enquêtes à caractère épidémiologique. Ils sont aussi associés aux instances de consultation.
Les médecins assurent personnellement l’ensemble de leurs fonctions.
Toutefois, ils peuvent confier certaines activités, sous leur responsabilité, aux infirmier(e)s, aux assistantes en santé au travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire qu’ils coordonnent.
Infirmier(e) de santé au travail
Elle/Il participe au suivi des salariés sous délégation du médecin du travail lors des visites d’information et de prévention.
Elle/Il réalise également des actions sur le milieu de travail à la demande du médecin du travail.
Elle/Il réalise également des examens complémentaires (analyse d’urine, prise de sang, visiotest, audiogramme, spirogramme, exploration fonctionnelle respiratoire, etc.)
Elle/Il peut se déplacer en entreprise par délégation du médecin du travail, pour y mener des actions de sensibilisation, analyser des conditions de travail et réaliser des études de postes, élaborer ou mettre à jour la fiche entreprise.
Elle/Il assure les soins et interventions d’urgence dans le cadre de secours à blessé auprès de nos adhérents.
Secrétaire médicale
Nos secrétaires médicales assistent les médecins du travail dans leur activités, en préparant et assurant la mise à jour des dossiers médicaux, en gérant les plannings, et les rendez-vous avec les adhérents.
Ce sont les interlocutrices privilégiées des entreprises adhérentes pour l’organisation du suivi de leurs salariés. Elles planifient et envoient les convocations pour les visites médicales.
En convention extérieure
Assistante sociale
Elle/Il apporte une aide lors des entretiens individuels présentiels ou téléphoniques aux salariés présentant des difficultés d’ordre social en lien avec leur travail, notamment dans les domaines du maintien en emploi, de l’inaptitude, du handicap, de la maladie et les oriente si besoin, vers les services concernés (MDPH, SAMETH, maintien dans l’emploi, caisse primaire d’assurance maladie, caisses de retraite, Pôle Emploi…).
Ergonome
Elle/Il contribue à l’amélioration et à la conception des situations de travail afin de préserver la santé des travailleurs, favoriser la fiabilité des systèmes, optimiser la qualité et l’efficacité de la production dans une perspective de performance durable et globale.
Elle/Il effectue une analyse ergonomique du travail en réalisant des observations sur le terrain qui lui permettent de comprendre l’activité, d’en évaluer les contraintes et les exigences afin de proposer des pistes d’amélioration.
Ainsi, au sein de l’AMETRA06, l’ergonome peut être missionné(e) pour la prévention ou la correction de situations existantes (troubles musculosquelettiques, …) mais également sur des projets de conception : organisations, situations de travail, locaux…
IPRP
A la demande du médecin du travail :
Elle réalise des entretiens individuels pour soutenir et conseiller les salariés en souffrance au travail.
Elle assure des missions de conseil et d’appui aux entreprises, dans le cadre d’une démarche collective de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Les instances
Le conseil d’administration
Il est composé à parité de représentants d’employeurs et de représentants de salariés élus pour 4 ans.
Son Président fixe les orientations du service.
La commission de contrôle
L’organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d’une Commission de contrôle, présidée par un salarié et composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés
La commission médico-technique
Elle est composée du Président du service de prévention et de santé ou de son représentant, des médecins du travail, d’infirmiers.
Entre autres missions, elle élabore le projet pluriannuel du service, met en œuvre les compétences pluridisciplinaires, gère l’équipement du service, organise des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers, élabore et met en œuvre les protocoles.
L'agrément
L’Association est soumise à un agrément quinquennal délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Le dernier agrément a été obtenu le 21 février 2020 et couvre la période 2020-2024.
Vers la certification
La loi du 2 août 2021 a prévu que chaque SPSTI doit faire l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l’aide d’un référentiel.
L’objectif étant de garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus par ces entités ainsi que le respect dans l’exercice de leurs activités, de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés.
Le 10 juin 2022, les partenaires sociaux ont adopté un projet de cahier des charges pour la certification des SPSTI. Le groupe de travail, composé des partenaires sociaux et de l’État avec le soutien d’Afnor Certification, devrait s’appuyer sur ce cahier des charges pour élaborer le référentiel de certification.
Le 20 juillet 2022, un décret est venu préciser que la certification sera progressive et tiendra compte des capacités et des moyens des SPSTI en vue d’atteindre un niveau élevé d’exigence. De plus, la certification sera délivrée pour une période comprise entre un et cinq ans.
Le 28 août 2023 : Le référentiel AFNOR SPEC 2217 : certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) a été publié. L’arrêté du 27/07/2023 permettant au décret du 20 juillet 2022 d’entrer en vigueur a été publié. Les SPSTI ont jusqu’au 01/05/2025 pour obtenir leur certification. Pendant ce délai, les agréments arrivant à échéance peuvent être renouvelés.
