Nos missions

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>> Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIP Initiale) pour un suivi individuel simple ou adapté

Tout travailleur soumis à un suivi individuel simple bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail (dans un délai de deux mois pour les apprentis).

Cette visite d’information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle.

Elle a notamment pour objet :

>> D’interroger le salarié sur son état de santé ;
>> De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
>> De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
>> D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
>> De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la VIP est réalisée par un professionnel de santé, ce dernier peut orienter le salarié vers le médecin du travail s’il le juge nécessaire.

>> Examen médical d’aptitude à l’embauche (EMA à l’Embauche) pour un suivi individuel renforcé

POUR LES TRAVAILLEURS EN SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE (SIR)
(R. 4624-22 à R. 4624-27) Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.

Cet examen a notamment pour objet :

>> De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
>> De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
>> De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
>> D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
>> De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Cet examen donne lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu conformément aux dispositions de l’article L. 4624-4. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

CAS DE DISPENSE

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

> Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
>> Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
>> Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 (des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail) ou aucun avis d’inaptitude au cours des deux dernières années.

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>> Visite d’Information et de Prévention Périodique (VIP Périodique) pour un suivi individuel simple ou adapté

Tout travailleur soumis à un suivi individuel simple ou adapté bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) Périodique réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
Cette visite d’information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle.

Elle a notamment pour objet :

>> D’interroger le salarié sur son état de santé ;
>> De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
>> De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
>> D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
>> De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la VIP est réalisée par un professionnel de santé, ce dernier peut orienter le salarié vers le médecin du travail s’il le juge nécessaire.
A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi (R4624-14) au travailleur et à l’employeur.

Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.

>> Examen médical d’aptitude Périodique (EMA Périodique) pour un suivi individuel renforcé

Tout travailleur soumis à un suivi individuel renforcé bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Cet examen donne lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu conformément aux dispositions de l’article L. 4624-4. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail avec délivrance d’une attestation de suivi.

Cet examen a notamment pour objet :

>> De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
>> De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;

>> De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;

>> D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

>> De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

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Elle est réalisée au cours d’un arrêt maladie de plus de 30 jours lorsque l’état de santé du salarié laisse présager des difficultés à la reprise. Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi en préparant la reprise du travail, de sorte qu’elle se déroule le mieux possible.
Elle précède l’examen de reprise et ne le remplace pas.

Elle peut être organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin du conseil de la sécurité sociale, ou du salarié qui peut la demander directement auprès du service de santé au travail, sans passer par son employeur.

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Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail suite à :

• Congés maternité,
• Absence pour cause de maladie professionnelle quel que soit la durée (à partir de 1 jour),
• Absence d’au moins 30 jours, pour cause d’accident de travail,
• Absence d’au moins 60 jours, pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention et de Santé au Travail qui organise l’examen de reprise au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Cet examen permet de vérifier la compatibilité entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.

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Indépendamment des examens d’aptitude, périodiques et VIP, un examen par le médecin du travail peut être effectué à la demande :

> du salarié (la demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction)
>> de l’employeur
>> du médecin du travail.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Lors de la visite, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires afin de :

> déterminer la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
>> de dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur ;
>> de dépister des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.

Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé au travail interentreprises (art. R4624-36).

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur (art. R4624-37).

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.

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Depuis le 01/04/2022, la loi « Santé Travail » établi une visite de mi-carrière régie par l’article L4624-2-2 du Code du Travail.

Elle concerne les travailleurs en CDI, CDD, intérim, et contrat d’apprentissage.

Quand a-t-elle lieu ?

Cette visite peut être organisée :

• S’il existe un accord de branche qui détermine la périodicité de cet examen,
• Ou à défaut, durant l’année civile du45ème anniversaire du travailleur.

La visite de mi-carrière peut être réalisée conjointement à une autre visite médicale, si celle-ci est fixée dans les 2 ans qui précède le 45ème anniversaire.

Quels sont les objectifs ?

1. Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleurà date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis.
2. Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
3. Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissementau travail et sur la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conséquences ?

Le médecin du travail peut proposer par écrit et après échange avec l’employeur et le travailleur les points suivants :

• Mesures d’aménagement individuelles,
• Adaptation ou transformation du poste de travail,
• Mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état physique et mental du travailleur.

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Pour quoi faire ?

• Assurer une transition du suivi individuelde l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
• Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
• Mettre en place, au moment de la retraite, une surveillance médicaleen lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent.
• Informer des démarches à effectuerpour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.

Qui est concerné ?

Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. Plus précisément, il s’agit :

• des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
• des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).

Qui en fait la demande ?

L’employeur informe le Service de Prévention et de Santé au Travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai le salarié concerné de la transmission de cette information.

Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions requises pour bénéficier de cette visite et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son Service de Prévention et de Santé au Travail. Il informe son employeur de sa démarche.

Informé du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le Service de Prévention et de Santé au Travail détermine alors, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions requises et organise la visite lorsqu’il les estime remplies.

Rôle du médecin du travail et surveillance post-professionnelle

À l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur. Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

À cette fin, il lui transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires. Les documents transmis sont assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.

Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-professionnelle, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer.

A noter : une visite post-exposition est par ailleurs prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l’exposition à des postes à risques cesse. Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires.

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé travail introduit la possibilité d’organiser un nouveau rendez-vous pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours : le « rendez-vous de liaison ».

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.