Offre socle
Conformément au décret du 25 avril 2022, prévu par la loi du 2 août 2021, l’adhésion au SSTL permet aux entreprises et à leurs salariés de bénéficier d’une offre socle de prestations qui couvre l’intégralité des missions du service : l’aide à la prévention des risques professionnels, le suivi individuel des travailleurs et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Renforcer la prévention en Santé au Travail : entrée en application de la réforme le 1er avril 2022.
La cotisation couvre l’offre socle de services, délivrée par les équipes pluridisciplinaires du SSTL.
Conformément à La réglementation en vigueur, le calcul de la cotisation est basé sur le principe dit du « Per Capita », c’est-à-dire qu’une cotisation est versée par salarié employé, quelle que soit la durée de son contrat, et forfaitaire (qui couvre toutes les prestations), selon le principe de mutualisation.
La cotisation versée correspond donc à une prestation globale qui permet à la fois d’assurer :
Grille tarifaire
Le montant de la cotisation est déterminé à partir du budget prévisionnel en début d’année, puis fait l’objet d’un ajustement en fin d’année pour tenir compte des charges réelles déduction faite des ressources complémentaires.
Pour la cotisation prévisionnelle N, l’effectif pris en charge est composé de l’effectif déclaré au 01 janvier de l’année N + effectif supplémentaire vu en visite au cours de l’année N-1.
Pour 2025, la cotisation prévisionnelle est de 426.91 €/salarié
Pour la cotisation arrêtée en clôture de l’année N, l’effectif pris en charge de chaque adhérent est composé de l’effectif déclaré au N + effectif supplémentaire vu en visite au cours de l’année N.
offre complémentaire
Ces services complémentaires ont pour fonction de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à la demande de ces derniers et facturables indépendamment de l’offre socle.
Ce service continue d’infirmerie fait partie des mesures de prévention relatives à la sécurité des salariés et consiste à assurer des soins d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par une équipe d’infirmier.
Cette prestation comprend les soins d’urgence dispensés à tout moment au personnel de l’adhérent et aux salariés des entreprises extérieures (E.E.I) intervenant chez l’adhérent.
Ces soins sont effectués dans les locaux du SSTL ou lors d’intervention avec les pompiers SOBEGI sur le site de l’adhérent.
L’adhérent qui intègre ce service dans son organisation des secours participe à la charge financière correspondante réparti au prorata de l’effectif déclaré des adhérents ayant pris ce service.
Pour 2025, la cotisation prévisionnelle est de 268.86€/salarié.
Cette prestation d’infirmerie est ouverte en horaire de jour (de 8H à 17H) au personnel de l’adhérent qui souhaite bénéficier de soins d’urgence dispensés par les infirmiers du service dans les locaux du SSTL ou lors d’intervention avec les pompiers si l’adhérent a retenu cette option auprès de SOBEGI.
Chaque prise en charge d’un salarié se présentant au SSTL et nécessitant des soins d’urgence correspond à une intervention dont le coût unitaire forfaitaire est validé chaque année en Assemblée Générale Mixte.
Si le salarié fait partie d’une entreprise extérieure intervenante (E.E.I), ce forfait sera facturé d’office à l’entreprise utilisatrice, adhérente du SSTL.
Une facturation annuelle sera adressée à chaque adhérent ayant bénéficié de ce service.
Pour 2025, la cotisation prévisionnelle est de 280 €/salarié.
Le SSTL est tenu d’assurer les examens complémentaires nécessaires au suivi des salariés des entreprises extérieures intervenant dans les entreprises utilisatrices (E.U) qui sont adhérentes du SSTL.
Cette prestation peut comporter un ou plusieurs examens paracliniques ainsi que des analyses spécifiques (bilan sanguin, radiologie, biométrologie),
La nature des examens complémentaires est de la responsabilité du médecin de l’E.U (médecin du SSTL) mais l’octroi de la fiche médicale d’aptitude est du ressort du médecin du travail de l’EEI. Ce choix d’organisation a été retenu par les adhérents du SSTL.
Chaque prise en charge d’un salarié d’une entreprise extérieure ayant bénéficié d’un ou plusieurs examens complémentaires correspond à une intervention dont le cout unitaire forfaitaire est validé chaque année en Assemblée Générale Mixte.
Pour 2025, la cotisation prévisionnelle est de 94 €/salarié.
OFFRE SPECIFIQUE INDEPENDANTS
Si tous les critères « qui peut adhérer? » sont remplis, l’indépendant pourra bénéficier de notre offre socle.